• Fabrication artisanale
  • Paiement sécurisé
  • Livraison et retrait
CGV

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre le site marchand lempreintedubois.fr (exploité par la S.A.R.L DEBOISEC) et les professionnels ou consommateurs (ci-après "le client") passant commande.

 

DEBOISEC

74, rue de Beauregard
07430 Saint-Cyr
Email : contact@lempreintedubois.fr

 

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente. La Société DEBOISEC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

1 - Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles. Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. En revanche, les photographies sont indicatives et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies présentées sur le site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client (consommateur uniquement) dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 3°) du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits mis aux mesures du client ou nettement personnalisés.

 

2 - Confirmation de commande

Pour être prise en compte, la commande doit comporter toutes les informations requises et être accompagné du règlement intégral du prix. Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par lempreintedubois.fr.  Au cas où une commande nous paraîtrait devoir faire l'objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l'acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation. Lempreintedubois.fr pourra refuser une commande notamment en cas de rupture de stock ou proposer au client un nouveau délai. L’indisponibilité d’un produit ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l'indication d'une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client.

 

3 - Délais

Le délai de livraison n'est décompté qu'après réception d'une commande complète du client (date de réception du chèque en cas de paiement par chèque), qu'après acceptation de la commande par lempreintedubois.fr (envoi d’un e-mail de confirmation de commande), et qu'après acceptation par le client des conditions spécifiques de vente éventuelles. Les délais indiqués sur le site ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie. Il est aussi à préciser que les commandes ne sont pas traitées les week-ends et jours fériés. Il est également précisé que la disponibilité d'un produit peut évoluer entre la date de validation d'une commande par le client et la date de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le chèque de règlement du prix.

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée lors de l’envoi de l’Email de fin de préparation de commande. Le client vient soit réceptionner la commande dans nos locaux, soit un transporteur est affrêté.

 

4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date d'enregistrement de la commande par le Client. Les anciens catalogues papier n’ont aucune valeur. Les prix de nos produits sont affichés avec le plus grand soin. Toutefois, si malgré l’ensemble des précautions prises par la société DEBOISEC, des erreurs se seraient introduites sur l’un de nos supports de vente, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée (article L.121-18 du Code Général de la Consommation).
Le cours des matières premières (en particulier celui du bois) étant en constante évolution, les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Ils sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

 

5 - Le transfert des risques

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée lors de l’envoi de l’Email de fin de préparation de commande. Le client vient soit réceptionner la commande dans nos locaux, soit un transporteur est affrêté. Le transfert des risques est réalisé à cette occasion. Nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport employé, et même si l’expédition a été effectuée en franco de port.

 

6 - Livraison

Nos colis sont assurés contre la perte et la détérioration et cette assurance est incluse dans les frais d'expédition forfaitaires. Le lieu de livraison des colis doit être situé en France métropolitaine, à l'exclusion de Monaco, des DOM TOM et de la Corse.

Il est rappelé que l'adresse de livraison (qui peut-être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison : le client doit, pour la prise de rendez-vous, clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable entre 9h et 18h.

Pour une livraison de produits encombrants, il est de la responsabilité du client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu de livraison. La livraison est souvent effectuée par des camions. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, la Société DEBOISEC ne saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

6.1 Retrait au dépôt

Le client a la possibilité de venir retirer directement ses produits dans nos ateliers.

Les produits ne sont pas emballés. Il est de la responsabilité du client de se procurer un véhicule adapté au transport des produits commandés : dimensions et poids, et des protections nécessaires pour le transport (couvertures, plastiques,cartons).

 

7 - Réception de marchandise

Le client vérifiera le colis en présence du transporteur. En cas de manquant ou d'avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la société DEBOISEC. Sachez que les mentions « emballage abîmé » ou « sous réserve de déballage » n’ont pas de valeur juridique. A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre de la société DEBOISEC. Les articles jugés non conformes par le client doivent nous être retournés dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception. Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
 

8 - Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client (consommateur uniquement) dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. La totalité de la commande devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR dans son emballage d'origine.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du client. La société dispose de 14 jours à réception du colis pour effectuer le remboursement à condition que la marchandise n'arrive pas endommagée.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 3°) du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits mis aux mesures du client ou nettement personnalisés.

La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d'utilisation.

Pour les  produits d'un volume important, merci de nous contacter afin d'organiser avec vous le retour dans de bonnes conditions.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours.

 

9 - Exonération de responsabilité

 9.1 - Retard dû au transporteur
Dans le cas d'un retard par rapport à la date de rendez-vous annoncée par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur. En cas de retard important, le client doit contacter l'Empreinte du Bois afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
 
9.2 - Retards indépendants de la société DEBOISEC et du transporteur
En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, notre société fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

 

9.3 - Cas d'exclusion de la responsabilité de la Société DEBOISEC

La Société DEBOISEC décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société DEBOISEC n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, d'une mauvaise protection du bois ou d'une pose imparfaite, du gonflement des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs, des usages, des températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

Mentions légales  -  CGV  -  Contactez-nous